Conditions d’utilisation
EXAMINEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Ces conditions d’utilisation (ainsi que les documents qui y sont cités) vous renseignent sur les modalités d’utilisation que vous devez respecter en utilisant le site Web de notre société www.renfrewprotape.com, que ce soit à titre d’invité ou d’utilisateur inscrit. L’utilisation du site de notre société comprend l’accès, l’exploration du site de notre société ou le fait de s’y inscrire.
Par votre utilisation du site de notre société, vous confirmez que vous consentez à ces conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site de notre société si vous ne consentez pas aux conditions d’utilisation.
AUTRES CONDITIONS EN VIGUEUR
Ces conditions d’utilisation renvoient aux autres conditions suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du site de notre société :
- La Politique de confidentialité de notre société qui définit les conditions selon lesquelles elle traite tout renseignement personnel recueilli qui vous concerne ou que vous lui avez transmis. En utilisant le site de notre société, vous consentez à un tel traitement et vous vous portez garant de l’exactitude des renseignements que vous lui avez transmis.
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SOCIÉTÉ
www.renfrewprotape.com est un site géré par Scapa UK Limited (« Notre société ») en son nom et celui de certaines autres sociétés détenues par Scapa Group PLC (le groupe « Scapa »). Notre société est constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation de la société 03261510) et l’adresse de son siège est 997 Manchester Road, Ashton under Lyne, Greater Manchester OL7 0ED. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le groupe Scapa sur le site Web de notre société à l’adresse www.scapa.com.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS
Notre société pourrait revenir sur ces conditions d’utilisation en tout temps en modifiant cette page.
Consultez cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que notre société a effectuées, car vous devez également vous y conformer.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE DE NOTRE SOCIÉTÉ
Il est possible que le site de notre société soit mis à jour de temps à autre et que son contenu soit modifié en tout temps. Il faut cependant noter qu’il est possible qu’à tout moment certains contenus sur le site de notre société ne soient pas à jour et qu’elle n’est pas obligée de les actualiser.
Notre société n’offre aucune garantie que son site ou tout contenu y figurant soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
ACCÈS AU SITE DE NOTRE SOCIÉTÉ
Le site de notre société est accessible à titre gratuit.
Notre société n’offre aucune garantie que son site (ou tout contenu y figurant) sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au site de notre société est autorisé sur une base temporaire. Notre société est en droit de supprimer, retirer, abandonner ou modifier tous les éléments ou une partie d’entre eux de son site sans préavis. Notre société ne peut être tenue responsable si pour une raison ou une autre vous ne pouvez accéder à son site, en tout temps ou pour quelque période que ce soit.
Vous êtes tenu de faire toutes les démarches nécessaires pour que vous ayez accès au site de notre société.
Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au site de notre société par le truchement de votre connexion Internet sont au courant de ces conditions d’utilisation et des autres conditions en vigueur, et qu’elles s’y conforment.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre société est détentrice ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur son site et dans le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer en un exemplaire et télécharger des extraits de pages tirées du site de notre société pour votre usage personnel et pouvez faire circuler à d’autres personnes au sein de votre entreprise ou organisme du contenu publié sur le site de notre société.
Vous ne devez modifier d’aucune façon l’exemplaire papier ou numérique de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne pouvez utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou toute information graphique séparément du texte qui les accompagnent.
Le statut de notre société (et celui de tout collaborateur désigné) d’auteurs de contenus figurant sur son site doit toujours être mentionné.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser d’extraits du contenu du site de notre société à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence vous y autorisant accordée par notre société ou les sociétés lui ayant octroyé une licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez un extrait du site de notre société en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de ce site cessera immédiatement et vous devez, à sa seule discrétion, retourner ou détruire tous les exemplaires du matériel que vous avez reproduit.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS
Le contenu sur le site de notre société est publié uniquement à titre d’information générale. Il n’est pas destiné à servir de conseil sur lequel se fonder. Vous devez obtenir conseil d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre toute action ou de vous en abstenir, sur la base du contenu sur le site de notre société.
Malgré le fait que notre société fait tous les efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur son site, elle ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance, explicites ou implicites, que le contenu sur son site est précis, complet ou à jour.
LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ
AUCUNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT OU NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSION CORPORELLE DÉCOULANT DE SA NÉGLIGENCE, OU D’UNE FRAUDE ÉVENTUELLE OU D’UNE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE DE SA PART OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT ANGLAIS.
DANS LE CADRE AUTORISÉ PAR LA LOI, NOTRE SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES MODALITÉS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À SON SITE OU À TOUT CONTENU Y FIGURANT, EXPLICITES OU IMPLICITES.
NOTRE SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUT UTILISATEUR DES PERTES OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE FAUTE CONTRACTUELLE, UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION PRÉVUE PAR LA LOI, OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLES, DÉCOULANT DE OU RELIÉ À :
- L’UTILISATION DE SON SITE OU L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER; OU
- L’UTILISATION OU LE FAIT DE SE FIER À TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR SON SITE.
PRENEZ NOTE EN PARTICULIER, QUE NOTRE SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES :
- PERTES DE PROFITS, DE VENTES, D’ACTIVITÉS OU DE REVENUS;
- INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ;
- PERTES D’ÉCONOMIES ATTENDUES;
- PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES, FONDS DE COMMERCE OU RÉPUTATION;
- PERTES ET DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS.
NOTRE SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UN VIRUS, UNE ATTAQUE DÉCENTRALISÉE DE DÉNI DE SERVICE OU UN AUTRE MATÉRIEL NUISIBLE AUX INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, PROGRAMMES ET DONNÉES INFORMATIQUES, OU D’AUTRES DOCUMENTS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE SON SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU Y FIGURANT OU SUR TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ.
NOTRE SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DES SITES WEB MIS EN LIEN SUR SON SITE. DE TELS LIENS NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UN ENDOSSEMENT DE NOTRE SOCIÉTÉ DE CES SITES WEB MIS EN LIEN. NOTRE SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DOMMAGES POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SITES.
DIFFÉRENTES LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT BIEN QUI VOUS A ÉTÉ VENDU PAR NOTRE SOCIÉTÉ, ET SERONT DÉFINIES DANS LES CONDITIONS DE VENTE DE NOTRE SOCIÉTÉ.
VIRUS
Notre société ne peut garantir l’absence de bogues ou de virus sur son site.
Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies d’information, programmes et plateformes informatiques afin de pouvoir accéder au site de notre société. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Il vous est interdit d’utiliser à mauvais escient le site de notre société en y introduisant sciemment des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des virus latents ou d’autres programmes de nature malicieuse ou techniquement nuisible. Vous ne devez en aucun cas essayer d’obtenir un accès non autorisé au site de notre société, au serveur sur lequel son site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données reliés à son site. Il est également interdit d’attaquer le site de notre société au moyen d’une attaque de déni de service ou par une attaque décentralisée de déni de service. La violation de cette disposition constitue une infraction passible de poursuites au criminel en vertu de la Loi sur les abus informatiques du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1990 (Computer Misuse Act 1990). Notre société signalera toute infraction de ce genre aux autorités policières compétentes et coopérera avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans l’éventualité d’une telle infraction, votre droit d’utiliser le site de notre société cessera immédiatement.
MISE EN LIEN VERS LE SITE DE NOTRE SOCIÉTÉ
Vous pouvez établir un lien vers la page d’accueil de notre société, moyennant l’obtention de son consentement écrit préalable.
Si vous souhaitez faire usage du contenu du site de notre société autrement que selon les dispositions exposées ci-dessus, communiquez en écrivant à l’adresse de courrier électronique sales@renfrewprotape.com
LIENS ET RESSOURCES DE TIERS SUR LE SITE DE NOTRE SOCIÉTÉ
Là où le site de notre société comporte des liens à d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement.
Les contenus de ces sites ou ressources sont indépendants de la volonté de notre société.
LOI EN VIGUEUR
Ces conditions d’utilisation, l’objet du présent document et sa création (et tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle) sont soumis au droit anglais. Les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.
COORDONNÉES
Pour communiquer avec notre société, envoyez un courriel à l’adresse sales@renfrewprotape.com.